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1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://rdvbati.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1.Propriétaire

Matthieu MELEIRO, propriétaire du site RDVBATI

SIRET …… et dénomination socialeforme juridique, et montant du capital social.

Numéro d'identification à la TVA

adresse du siége social

Téléphone - adresse mail

1.2.Création du site

Aquicod représentée par Caroline PREUD’HOMME, aquicod@gmail.com, 0608054055

1.3.Propriété intellectuelle et Responsable de la publication

Matthieu MELEIRO

1.4.Hébergement

Le site https://rdvbati.com est hébergé par l’hébergeur OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - SAS au capital de 10 174 560 €

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

1.5.Crédits photographiques

......

2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raison de maintenance technique. L’utilisation du site https://rdvbati.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://rdvbati.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3.Description des services

Le site https://rdvbati.com a pour objet la mise en relation entre des professsionnels du bâtiment et des particuliers. C'est une plateforme de prise de rendez-vous en ligne qui permet aux particuliers de rechercher un professionnel du bâtiment répondant à son besoin. La prise de rendez-vous est simple, rapide et, totalement gratuite. Les professionnels sont évalués sur la qualité de leur travail et leurs plannings sont mis à jour en temps réel. Matthieu MELEIRO s’efforce de fournir sur le site https://rdvbati.com des informations précises qui sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Certaines informations sont données à titre indicatif.

Toutefois, Matthieu MELEIRO ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des professionnels du batiment, qui lui fournissent ces informations.

4.Limitations de responsabilité

Le site est réalisé et il utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération dont les mis à jour sont effectuées.

Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter "adresse mail" pour tout signalement, en détaillant précisément le problème. Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de Matthieu MELEIRO.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur. Matthieu MELEIRO est propriétaire du contenu du site internet https://rdvbati.com. Le nom de domaine, le logo, les textes et contenus éditoriaux, sont la propriété de Matthieu MELEIRO. Cette propriété est valable à l’exception des logos ou contenus textuels appartenant à d’autres sociétés, présents sur le site. Matthieu MELEIRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur toutes les graphismes (icônes, pictogrammes).

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6.Droit applicable et gestion des litiges

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9.Contact

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